Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique. Durée : Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article 3"Durée du marché" du CCAP. Type de prix : Les prestations sont traitées à prix forfaitaire et unitaire. Le prix prend la forme d'un loyer à terme trimestriel échu. Estimation du marché : 45 000 ?HT sur 48 mois.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA VILLA MONTEPIANO, 20407, BASTIA CEDEX 20407 BASTIA FRANCE Tél : (+33) 4 95 32 88 66 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative. Cette consultation sera publiée sur les supports suivants : Corse-Matin, Nice-matin, BOAMP, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.