Description

La consultation a pour objet la location, l'installation, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau en réseau sur l'ensemble des sites régionaux tels que précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché