Description

La consultation a pour objet la location, l'installation, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau en réseau sur l'ensemble des sites régionaux tels que précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Informations complémentaires

La procédure donnera lieu à une négociation : la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes : en effet, la collectivité s'étant orientée vers la location d'un parc de fontaines à eau en réseau, la gestion de ce parc ne peut être assurée que par le loueur qui reste propriétaire de ses machines. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre figure à l'article 3.A du règlement de consultation (RC). Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du RC