Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est propre à chaque lot (cf art 4.2 du CCAP) : Lots 1 et 2 : 5 ans et 1 mois Lots 3 et 4 : 6 ans et 1 mois Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter du 1 mars 2026 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils. L'exécution des prestations aura lieu du 01/03/2026 au 31/03/2032

Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 2/12/2025 Date de notification du marché : 4/12/2025 Le montant figurant pour l'attribution de chaque lot correspond au montant de la location total sur la durée de marché auquel s'ajoute l'application d'un prix unitaire de maintenance aux 100 copies"