Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est propre à chaque lot (cf art 4.2 du CCAP) : Lots 1 et 2 : 5 ans et 1 mois Lots 3 et 4 : 6 ans et 1 mois Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter du 1 mars 2026 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils. L'exécution des prestations aura lieu du 01/03/2026 au 31/03/2032

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 11 du Ccap). Possibilité d'avance (cf art 7 du Ccap). La facturation s'effectuera trimestriellement et à terme échu sur le dernier mois du trimestre facturé. Les prix sont ajustables annuellement (cf art 5.2 du Ccap)