Description

LOCATION ET ENTRETIEN DE TEXTILES PROFESSIONNELS AU BENEFICE DES SERVICES ET DES ENTITES RELEVANT DU PERIMETRE BUDGETAIRE DU PREMIER MINISTRE ET DES ENTITES ASSOCIEES PAR CONVENTION

Informations complémentaires

Durée des accords-cadres Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Pour chacun des 2 lots, les prestations principales débuteront au 1er aout 2024 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Les prestations relatives au démarrage du marché débuteront dès la notification. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. REMISE D'ÉCHANTILLONS uniquement pour le lot 1 : Les candidats devront obligatoirement procéder à la remise d'échantillons dans leur offre. La remise d'échantillons est détaillée à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.