Description

Location et entretien de textiles professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Pour chacun des deux lots, les prestations principales débuteront au 1er aout 2024 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Les prestations relatives au démarrage du marché débuteront dès la notification. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.