Description

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

* Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. * Le contrat est conclu pour un montant total de 427 893 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire (dont 125 418 euro(s) Ht la 1ère année du marché, puis un montant annuel de 100 825 euro(s) Ht pour les 3 années suivantes) et pour un montant total estimé de 99 792 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires. * Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht