Description

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Jugement des offre Cf article 6 du Rc: Le jugement des offres sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : * Valeur technique : 600 points * Prix des prestations : 400 points - Annexe: clause de dématérialisation