Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Le présent accord-cadre concerne la location de petits matériels ( lot 1 à 5 ) et d'engins ( lot 6) de travaux publics pour assurer les missions confiées aux différents services techniques du Département du Gers

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200000 euro(s) Ht pour les lots de 1 à 5 et de 400000 euro(s) Ht pour le lot 6 conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour tous les lots sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Routes Mobilités) 81 route de Pessan 32000 Auch