Description

La consultation est lancée sous la forme de la procédure adaptée selon les art L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution : Commune de Marseille. L'accord cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 200 000 euros HT. L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées à l'article 2.6 du Règlement de Consultation. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur peut en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres