Description

La consultation est lancée sous la forme de la procédure adaptée selon les art L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Lieu d'exécution : Commune de Marseille. L'accord cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 200 000 euros HT. L'accord-cadre n'est pas alloti pour les raisons énoncées à l'article 2.6 du Règlement de Consultation. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur peut en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché débutera à la date de notification du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. La proposition de variantes n'est pas autorisée, aucune variante n'est exigée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Aucune visite de site n'est prévue avant l'exécution du marché. Le marché n'est pas réservé. Il est fait application des prix unitaires. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/DQE