Description

Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur prévue par la convention. La Convention précise dans quelles conditions le périmètre du Terminal pourra évoluer pendant la durée de la Convention

Informations complémentaires

La durée de la Convention a été déterminée, dans les conditions prévues dans la Convention, en fonction notamment de la nature et du montant des prestations et investissements demandés à l'Opérateur, conformément aux articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du code de la commande publique. La Convention ne pourra en aucun cas être renouvelée. La durée de la Convention peut être prolongée par accord des parties dans les conditions prévues et encadrées par la Convention, sans que la durée globale de la Convention ne puisse excéder quarante (40)ans. La valeur de la Convention (1 200 000 000) d'euros a été estimée en retenant le scenario d'exploitation optimal, correspondant à la configuration de surface maximale et de durée maximale prévues par la Convention. Le montant Ht mentionné dans le présent avis correspond à la valeur estimée La Convention précise les conditions de reprise de certains outillages affectés à l'exploitation du Terminal et de certains personnels employés par le titulaire de la convention précédente à la concession objet de la présente consultation. La Convention de terminal portant sur l'exploitation du terminal multivracs de Fos a été conclue le 05 juin 2025 entre le Grand Port et la société Hes Fos et notifiée le jour même . Elle entrera en vigueur dans les conditions précisées par la Convention. Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, la Convention peut être transmis par voie dématérialisée sur demande écrite. Il peut également être gratuitement consulté, sur rendez-vous dans les locaux du Grand Port Maritime de Marseille, à l'adresse suivante 23 place de la Joliette - Cs81965 - 13226 Marseille cedex 02 Les demandes de transmission par voie dématérialisée ou de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante mgct@marseille-port.fr ou à l'adresse postale suivante 23 place de la Joliette - Cs81965 - 13226 Marseille cedex 02 Précisions concernant les délais d'introduction de recours (rubrique procédures de recours) : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1) du présent avis: - un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature de la Convention et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché; - un recours en contestation de validité de la Convention, dans les conditions fixées par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Ce dernier recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative)