Description

Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur, selon la répartition prévue par les documents de la consultation. A la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Terminal mis à disposition représente a minima une surface de 31,1 hectares environ, et renferme 2 postes à quai de 604 mètres de linéaire (853 et 852), d'un tirant d'eau admissible de 12,50 à 16,70 mètres. (« option A »). Une surface supplémentaire d'environ 11,3 hectares avec également un poste à quai supplémentaire de 276 mètres de linéaire (851) et un poste à barge d'une longueur de 150 mètres de linéaire (850) avec un tirant d'eau admissible maximum de 3,50 mètres, peut par ailleurs être mise à disposition de l'Opérateur dès la date d'entrée en vigueur du Contrat ou après cette entrée en vigueur, portant ainsi la surface du Terminal à 42,4 hectares (« option B »). Le projet de Contrat précise dans quelles conditions l'option A et l'option B sont mises en oeuvre. Par ailleurs, le projet de Contrat prévoit, dans le cadre d'une clause de réexamen, que puissent également être mises à disposition de l'Opérateur, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du Contrat et sous réserve que l'Option B ait été activée, une zone supplémentaire distincte pour agrandir le Terminal jusqu'à 66,5 hectares

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du Contrat est comprise entre quinze (15) ans et vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option A à la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée prévisionnelle maximale du Contrat est de trente (30) ans maximums à compter de sa date d'entrée en vigueur qui est envisagée le 1er juin 2025, si le candidat opte pour l'option B à la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée effective du Contrat sera déterminée, dans les conditions prévues dans le projet de Contrat, en fonction notamment de la nature et du montant des prestations et investissements demandés à l'Opérateur, conformément aux articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du code de la commande publique et en fonction de la mise en oeuvre de l'option B et/ou de la clause de réexamen prévue dans le Contrat.? Le Contrat ne pourra en aucun cas être renouvelé. La durée du Contrat pourra être prolongée par accord des parties dans les conditions prévues et encadrées par la clause de réexamen définie par le Contrat, sans que la durée globale du Contrat ne puisse excéder quarante (40) ans. La valeur du contrat est estimée de façon prévisionnelle suivant : - Un scenario minimum correspondant à 300 millions (300 000 000) d'euros si seule l'option A est mise en oeuvre et que la durée du Contrat est de quinze (15) années - Un scenario maximum correspondant à 1 milliard 200 millions (1 200 000 000) d'euros si l'option B est mise en oeuvre, si la zone supplémentaire de 24,1 hectares est intégrée au périmètre du Contrat, portant la surface du terminal à 66,5 hectares, et que la durée du Contrat est de quarante (40) années. La présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure « ouverte » : les plis adressés devront contenir un dossier de candidature et un dossier de première offre. Le règlement de consultation, disponible à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info , renferme des informations complémentaires relatives aux conditions et modalités de remise des candidatures et des premières offres. Seules seront analysées les premières offres des candidats qui disposent de capacités suffisantes pour exécuter le contrat. Les capacités des candidats seront appréciées à l'aune des éléments suivants : Capacités économiques et financières : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 2) ci-avant ; Capacités techniques et professionnelles : appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique Iii. 1. 3) ci-avant.