Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2 - Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « petit modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) années à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre (sur 4 ans) de : Lot n°1 : 15 876 000Euros HT Lot n°2 : 5 632 200Euros HT ; soit pour un total maximum financier sur la durée de l'accord-cadre de 21 508 200Euros HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux titulaires.