Description

L'accord-cadre se décompose en 8 lots distincts. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire de rangs 1 et 2 seulement pour chacun des lots 1-2-3-4-5 et 6. L'attribution par rang sera faite à la notification, en cas de défaillance du titulaire de rang 1, notamment lors de la vérification des têtes de série et aussi en cours d'exécution du marché, l'administration sollicitera le titulaire de rang 2 . L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 7 et 8. Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.