Description

L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France signalées par un « t », pour les véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. L'utilisation des badges de télépéage se fera essentiellement sur le réseau autoroutier du Département des Bouches du Rhône et des départements limitrophes. Sont également incluses dans le présent accord-cadre toutes les infrastructures soumises à péage (tunnels, ports, etc...). Ces accords-cadres relèvent de la catégorie 20 au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004: services annexes et auxiliaires des transports. L'accord-cadre comporte 2 lots distinguant les péages des véhicules légers et ceux des poids lourds. Les 2 lots comportent en outre les services suivants l'accès à un espace client sécurisé comprenant la gestion des badges, la gestion de parc, la réclamation en ligne et la fourniture d?un relevé mensuel des consommations détaillé.

Informations complémentaires

La valeur totale du marché/du lot comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Hôtel du Département - DAP/SAMMG - 52 avenue de saint Just 13004 Marseille - de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service).