La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du domaine public au profit de l'occupant.
MAPA
Procédure adaptée
Publié le 26 août 2026
Acheteur (1)
Campus Condorcet
Titulaire (1)
MGDA
Lot (1)
1 €
1 titulaire
Historique du dossier
26 août 2026
Attribution
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du domaine public au profit de l'occupant.
22 avr. 2026
Appel d'offres
Clôturé
2026279DISTRI9
La présente consultation consiste en une autorisation d'occupation temporaire. Elle a pour objet de recueillir de manière comparable et détaillée les propositions des entreprises intéressées par l'exercice d'une activité d'installation et d'exploitation d'appareils de distribution automatique alimentaire à usage des personnels et des usagers du Campus Condorcet. Le contexte ainsi que les conditions de l'occupation du domaine public sont détaillés dans le projet de convention.
Avis de marché au format PDF