Description

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bon de commande, conclu à prix unitaires avec les valeurs suivantes : - montant mini annuel de 100 000 euros Ht - montant maxi annuel de 1 000 000 euros Ht La présente consultation n'est pas allotie. La délibération autorisant la signature des marchés est du 25 mai 2020. La décision d'attribution est la n° Dec/2025/012 du 17 février 2025. Le marché a été notifié le 10 mars 2025. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible 3 fois. Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration