Description

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants de l'accord cadre à bons de commande sont fixés comme suit : - Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) HT - Le montant maximum annuel est de 1 000 000 euro(s) HT Le présent marché n'est pas alloti en vertu des articles L.2113-11 et R.2113-2 en raison du fait que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations complémentaires

Retenue de garantie se référer à l'article 7.1 du Ccap. Mode de réglement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.Le paiement se fera par mandat administratif, les factures sont à déposer sur le portail Chorus Pro de la Ville de Bourg de Péage.Les prix sont réputés fermes la première année du marché et sont ensuite révisables lors des reconductions du marché.Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget Ville, section investissement. Avance : se référer à l'article 7.2 du Ccap Obtention du dossier de consultation : se référer à l'article 5 du Rc Pièce de l'offre à remettre : - Acte d'Engagement (Ae), dûment complété - Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), dûment complété - Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), dûment complété - Un mémoire technique d'environ 15/20 pages Copie de sauvegarde : se référer à l'article 5 du Rc Négociation : se référer à l'article 7 du Rc Marchés similaires : se référer à l'article 10 du Rc Sous critères de la valeur technique : se référer à l'article 7 du Rc Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 7 du Rc