Description

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la partie « marché ordinaire » seront rémunérées par application du prix global forfaitaire décomposé dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande » seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel de la partie "accord-cadre à bons de commande" est fixé à 100 000.00 euro(s) HT, soit un total de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), périodes de reconduction comprises

Informations complémentaires

Délibération en date du 06/02/2025 - Marché daté du 06/02/2025 notifié le 24/02/2025. Montant du prix global et forfaitaire annuel des prestations de la partie « marché ordinaire » : 936 980,00 euro(s) Ht. Montant maximum annuel relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » pour la période initiale de l'accord-cadre fixé comme suit : 100 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le montant est identique pour la période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle - 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres Une première procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général selon l'article R 2185-1 du Code de la commande publique et une nouvelle consultation a été lancée