Description

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la partie « marché ordinaire » seront rémunérées par application du prix global forfaitaire décomposé dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande » seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel de la partie "accord-cadre à bons de commande" est fixé à 100 000.00 euro(s) HT, soit un total de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), périodes de reconduction comprises

Informations complémentaires

Les visites sur site sont facultatives. Il est vivement conseillé aux candidats de visiter la Ville pour appréhender les lieux. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet le 1er mars 2025. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter du 1er mars 2025. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre