Description

La présente consultation a pour objet de confier la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise avec déploiement d'une géothermie profonde

Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne et la ville du Plessis-Trévise ont créé un groupement d'autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer conjointement un contrat de concession pour le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise. La Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement d'autorités concédantes. DUREE DE LA CONCESSION : 360 mois. REFERENCE DES AVIS DE CONCESSION : OJ S 63/2024 28/03/2024 (JOUE) Avis n24-36497 (BOAMP) DATE DE LA DECISION D'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION : Date de la délibération de la CAPVM : 22 mai 2025 Date de la délibération de la Commune du Plessis-Trevise : 20 mai 2025 Le contrat a été signé le 11 juin 2025. Modalités de consultation du contrat : Direction Infrastructures Le contrat est consultable dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction précitée.