Description

Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable sur les communes de Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.

Informations complémentaires

Le contrat de concession a été signé le 19/12/2025. Il est consultable à l'Hôtel d'Agglomération au 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 - Direction de la Commande publique (marches@agglo-pvm.fr). Conditions d'exécution du contrat : • Reprise du personnel (article L.1224-1 du Code du travail ; Convention Collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement) • Par ailleurs, la Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique relative aux contrats de concession en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le délégataire s'engage, pendant l'exécution de la concession, à réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant la durée du contrat, et relatif uniquement au personnel d'exécution.