Description

Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert ( Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique) : Accord-cadre mixte à marchés subséquents (Article R.2162-7 du Code de la Commande publique) sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour les lots 1 à 7 (4 attributaires maximum par lot). Accord-cadre à bons de commande (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) sans minimum et avec un maximum - mono attributaire, pour le lot 8