Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq
Description
Cette consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert ( Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique) : Accord-cadre mixte à marchés subséquents (Article R.2162-7 du Code de la Commande publique) sans minimum et avec maximum multi attributaires de services pour les lots 1 à 7 (4 attributaires maximum par lot). Accord-cadre à bons de commande (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) sans minimum et avec un maximum - mono attributaire, pour le lot 8
Informations complémentaires
Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires de l'accord cadre par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord cadre. Une visite de site obligatoire est prévue. le détail est prévu dans le Rc
Acheteur (1)
Lots (8)
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