Description

gestion et l'instruction des dossiers de demande de dérogation locale pour la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, ainsi que la réponse aux usagers sur cette thématique.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans reconductible deux fois pour un an. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP.