Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.

75 - Paris (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

gestion et l'instruction des dossiers de demande de dérogation locale pour la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, ainsi que la réponse aux usagers sur cette thématique.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans reconductible deux fois pour un an. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP.

Publié le 13 oct. 2024
Clôturé le 13 nov. 2024, 12:00

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