Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 2 ans, ce délai pourra être reconduit tacitement, par période de 1 an renouvelable 2 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans