Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour deux périodes d'un an. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables tous les six mois à compter du 1er janvier 2025. Le montant maximum des prestations est de 140 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Aucune avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une variante facultative et une prestation supplémentaire obligatoire sont prévues à l'article 2 du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 24006. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/