Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour deux périodes d'un an. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables tous les six mois à compter du 1er janvier 2025. Le montant maximum des prestations est de 140 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. Aucune avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres