Description

Les prestations concernent l'impression de divers documents et d'affiches de communication pour la ville de Petite-Île. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2029

Informations complémentaires

Les montants indiqués à la rubrique attribution sont les montants maximums sur toute la période du marché soit 4 ans. Les montants annuels sont les suivants: Pour le lot n°1 : 40 000 euro(s) Ht Pour le lot n°2: 20 000 euro(s) Ht Pour le lot n°3 : 30 000 euro(s) Ht Pour le lot n°4 : 20 000 euro(s) Ht