Description

Les prestations concernent l'impression de divers documents et d'affiches de communication pour la ville de Petite-Île. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2029

Informations complémentaires

*) Délai d'exécution: Le titulaire de l'accord-cadre exécutera les prestations, à réception des bons de commande délivrés par la Commune de Petite-île, portant sur le lot concerné, la nature et les quantités des prestations à exécuter. Les délais d'exécution des commandes passés durant la validité de l'accord-cadre sont fixés dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et à l'Acte d'Engagement. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de le facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités d'obtention du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Variantes: Les variantes sont interdites. *) Sélection des candidatures: Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte de l'heure limite en heure locale: 12h00 (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative