Description

* Objet du marché Cf article 2-1 du RC. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * La consultation est passée sans montant minimum. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) H.T sur les 4 ans. Pour information le montant pour le projet de l'année 2025 est de 121 000 euro(s) Ht. * Variantes imposées Cf article 4-1-2 du Rc: Il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante. A ce titre le candidat doit impérativement renseigner le « Bordereau des prix valant simulation de commande pour la solution Base » et le « Bordereau des prix valant simulation de commande pour la solution Variante »). * Durée du marché Cf article 4-2 du Rc: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre n'est pas reconductible. * Visite des lieux obligatoire Cf article 5-3 du Rc: Le candidat devra impérativement se rendre sur place, Le candidat confirmera impérativement sa présence auprès de Mme Marie Brunel - Cheffe de secteur mobilier et matériel festif - par téléphone au 02 35 53 64 84 / 06 85 09 97 07 ou par mail : marie.brunel@lehavre. * Maintenance ou suivi Cf article 5-4 du Rc: Des prestations de maintenance et de suivi sont définies à l'article 4.3 du Ccap. * Jugement des offres Cf article 7 du Rc: La valeur technique sera notée sur 60 points qui sera appréciée, au regard du cadre de réponse technique. Le prix sera noté sur 40 points. * Annexe: clause de dématérialisation