Description

* Objet du marché Cf article 2-1 du RC. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. * La consultation est passée sans montant minimum et avec un mont maximum de 500 000 euro(s) H.T pour 4 ans. * - Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande