Description

Le contrat est un accord-cadre de services à bons de commande, multi-attributaire (3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum (70 000,00 euro(s) HT) par période contractuelle, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Les bons de commandes correspondent à la demande d'exécution d'une prestation définie au bordereau des prix unitaires (BPU) pour laquelle seule la quantité reste à définir.