Description

hébergement en demi-pension des personnels, stagiaires et formateurs sur le secteur mâconnais

Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - article R2123-1 3° du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) Accord-cadre de services à bons de commande, multi-attributaire (3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'attributaires), sans montant minimum et avec un montant maximum (70 000,00 euro(s) HT) par période contractuelle Durée : de la notification au 31 décembre 2025 puis 3 reconductions par période d'un an. Le marché est donc reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Les variantes sont interdites. Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.