Description

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 470 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 280 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 130 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 60 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération ou son représentant habilité. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du coordonnateur du groupement de commande, aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. La consultation se fera dans le respect du secret industriel et commercial