Description

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 470 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 280 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 130 000,00 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 60 000,00 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération. Le Coordonnateur du groupement de commande (Colmar Agglomération) se chargera de l'intégralité des tâches relatives à la passation et à la notification du marché, ainsi que des éventuelles modifications de marché postérieures à la notification. Chaque adhérent membre du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution administrative et financière pour la partie qui le concerne Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation