Description

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre ont été signées, pour chaque lot, par le Président de Colmar Agglomération, coordinateur du groupement, ou par son représentant habilité. Elles sont consultables gratuitement, sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : Colmar Agglomération, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 08:30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. La consultation se fera dans le respect du secret industriel et commercial