Description

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification au(x) titulaire(s) si ultérieure jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte du délai maximum d'intervention en cas d'urgence sur lequel s'est engagé le titulaire dans le cadre de l'offre (voir acte d'engagement) et des délais maximums éventuellement imposés par le pouvoir adjudicateur pour chaque intervention. Pour chaque bon de commande émis, le titulaire pourra être invité à formaliser ses délais sous la forme d'un planning d'exécution détaillé. La durée de l'éventuelle période de préparation de chantier accordée au titulaire sera également précisée dans chaque bon de commande émis, par dérogation à l'article 28.1 du Ccag - Travaux. Chaque planning pourra être mis à jour d'un commun accord suite à la notification du bon de commande. Il est précisé que pour chaque lot, la notation du critère de prix sera faite sur la base d'une commande type produite par le pouvoir adjudicateur et non communiquée aux candidats. Le montant pris en compte sera le montant total en euro(s) Ht, tel qu'il ressort de cette commande type après application des prix issus du Bpu de chaque candidat. Pour chaque lot, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement du règlement de consultation. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération. Le Coordonnateur du groupement de commande (Colmar Agglomération) se chargera de l'intégralité des tâches relatives à la passation et à la notification du marché, ainsi que des éventuelles modifications de marché postérieures à la notification. Chaque adhérent membre du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution administrative et financière pour la partie qui le concerne. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation