Description

La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconductible pour 12 mois de manière tacite 3 fois

Informations complémentaires

Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) Ht. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) Ht. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) Ht. Les pièces ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi du courrier d'information au candidats non retenu. Elles sont librement accessibles, sur rendez-vous, dans les locaux de pouvoir adjudicateur : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante : Colmar Agglomération, Service de la Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial