Description

La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconductible pour 12 mois de manière tacite 3 fois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/