Description

- Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Pour la ville du Havre, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) H.T. par an (soit 1 280 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT par an (soit 80 000 euro(s) HT pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande