Description

- Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Pour la ville du Havre, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) H.T. par an (soit 1 280 000 euro(s) H.T. pour 4 ans). Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT par an (soit 80 000 euro(s) HT pour 4 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées