Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Le marché est à prix mixtes. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - 1ère année : 85 000 euro(s) HT maximum - 2ème année : 85 000 euro(s) HT maximum - 3ème année : 85 000 euro(s) HT maximum - 4ème année : 85 000 euro(s) HT maximum * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Montant forfaitaire de 96 000 euro(s) et montant estimatif de 206 040 euro(s) pour la partie à prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 85 000 euro(s) Ht pour la partie unitaire. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) Ht