Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Le marché est à prix mixtes. Les prestations traitées à prix unitaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - 1ère année : 85 000 euro(s) HT maximum - 2ème année : 85 000 euro(s) HT maximum - 3ème année : 85 000 euro(s) HT maximum - 4ème année : 85 000 euro(s) HT maximum * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Annexe: clause de dématérialisation