Description

L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la ville de Colmar. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation et de la notification des marchés. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne. Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre. Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Pour chaque lot attribué, les pièces de l'accord-cadre ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération (coordonnateur du groupement) ou son représentant habilité, après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi des courriers d'information aux candidats non retenus. Elles sont librement consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du coordonnateur du groupement de commandes, à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux horaires suivants de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial