Description

L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et la ville de Colmar. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation et de la notification des marchés. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution du marché pour la partie qui le concerne. Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre. Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2025 ou de la date de notification si ultérieure. Il est tacitement reconductible par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire de chaque lot ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat s'il adresse un écrit en ce sens au titulaire, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnités. Les délais de livraison sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande émis. Ils respectent les délais maximums de livraison sur lesquels s'est engagé le titulaire de chaque lot dans le cadre de son offre, et les délais maximums de livraison imposés par le pouvoir adjudicateur (voir Bpu de chaque lot). En fonction du lot candidaté, les candidats doivent fournir les échantillons indiqués dans le règlement de consultation. De même, les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Le lieu d'exécution des prestations sera le territoire de Colmar Agglomération et notamment la ville de Colmar