Description

L'acheteur Colmar Agglomération agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération et les communes d'Andolsheim, Colmar, Horbourg-Wihr, Jebsheim, Ingersheim, Muntzenheim et Niedermorschwihr. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Le coordonnateur se charge de la passation et de l'attribution du contrat. Chaque adhérent, membre du groupement, s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre ont été signées par le Président de Colmar Agglomération ou son représentant en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, après expiration d'un délai de standstill de 11 jours. Les pièces sont librement consultables, sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur, service de la commande publique, du lundi au vendredi de 08h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30, dans le respect du secret industriel et commercial